Calipia : le blog

Nous vous en parlons régulièrement, et encore très récemment dans le dernier dossier de la lettre calipia, les brevets sont de plus en plus au coeur des préoccupations des entreprises technologiques, avec au centre de ceci, la législation américaine sur les brevets et la toute puissante USPTO. Problème, les services de cette administration sont très largement débordés, ils accusent même un retard frisant 1 million de brevets ! Cette institution applique une legislation qui n’a pas évoluée depuis… 50 ans. Autant dire qu’à l’heure actuelle il était necessaire de dépoussiérer les textes.

C’est chose faite depuis vendredi dernier ou le Président Obama a signé la refonte de cette legislation. Les nouveaux textes (approuvés à la fois par les Démocrates et les Républicains) permettront à l’agence de conserver la totalité des « droits de brevet », au lieu de donner cet argent au Trésor américain (ceci aurait représenté environ 900 millions de dollars sur les 20 dernières années) de quoi embaucher pour résorber le retard accumulé. Autre changement de taille, la règle du premier déposant sera désormais appliquée (comme dans la plupart des pays), auparavant c’était le premier à avoir inventé le processus (brevet déposé ou pas), ce qui devrait simplifier les contentieux pour les nouvelles affaires qui promettent de se multiplier à l’avenir…

Une nouvelle règle qui doit satisfaire les géants que sont Microsoft, Intel, Google et Apple qui militaient pour de tels changements. Des voix discordantes se sont néanmoins fait entendre, estimant que la primauté donnée au dépot de brevet vs la date d’invention écartera les petits inventeurs n’ayant pas les moyens de déposer leur création.