Archives de Tag: brevets

Un juge renvoie Motorola dans ses buts

La guerre des brevets entre le monde Androïd et les autres bat son plein, à coup de procès croisés, dans tous les sens (voir ici l’article du blog Calipia). Depuis un an, Google par le biais de sa filiale Motorola demande des royalties à Microsoft pour l’utilisation de certains de ses brevets relatifs au wifi 802.11 et au protocole vidéo H.264. Jusque là tout est normal puisque Motorola dispose effectivement de brevets sur ces technos que Microsoft utilise dans une large palette de ses solutions.

Là où les choses ont dérapé et amené Microsoft et Motorola devant la justice, c’est lorsque Motorola a chiffré le montant de ses royalties à 4 milliards de dollars/an, quand Microsoft proposait dans le même temps un peu plus de 1,2 millions de dollars…Cette différence gigantesque provient des positions respectives des 2 acteurs :

  • Motorola demande 2,25% du chiffre d’affaire de tous les produits Microsoft intégrant les technologies concernées.
  • Microsoft, de son côté, indique que les brevets détenues par Motorola rentrent dans une catégorie particulière, FRAND, qui définit les brevets protégeant des technologies qui sont des standards. Ainsi un brevet FRAND oblige son titulaire à céder des droits d’usages à tous ceux qui en font la demande, et à des conditions équitables. D’où le montant proposé par Microsoft pour l’usage des brevet de Motorola.

En fin de semaine dernière un juge américain a tranché, après analyse du dossier, consultation de nombreux experts, et abouti à la somme de 1,79 millions de dollars annuels (moins de 0,05% de la somme demandée par Google) soit un peut plus que ce que Microsoft proposait, mais à des années lumière des prétentions de Motorola. Microsoft s’est, bien entendu, félicité de la décision du juge. Lire la suite

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Google sous la menace de poursuites anti trust aux USA

Les années 2000 sont loin, où Microsoft était quasiment le seul industriel scruté par les autorités antitrust de la planète (Redmond ne s’en plaindra certainement pas :)).

Ainsi, selon Bloomberg, la FTC (Federal Trade Commission) américaine, l’agence fédérale chargée de la protection des consommateurs, serait prête à lancer des poursuites contre Google pour abus de position dominantes et non respect des lois anti trust, concernant ses positions dominantes (monopolistiques pourrait-on dire aussi ?) sur le marché de la recherche sur Internet.

Les pratiques de Google concernant également l’usage de ses brevets sur le marché de la téléphonie mobile sont aussi sous la loupe des agents de la FTC, qui cherchent à savoir si ces usages ne sont pas de nature à bloquer l’arrivée de compétiteurs sur le marché. Ce dernier point viendrai s’ajouter aux différents combats judiciaires dans lesquels Google est engagé (contre Apple et Microsoft en particulier), soit de façon directe ou indirecte (double bande avec Samsung en première ligne), aux US et en Europe. Bref, Google n’en a pas fini de ses démêlés avec les autorités du monde entier.

Les brevets de Kodak

Kodak, en dépôt de bilan depuis le début de l’année 2012, tente de gratter les fonds de tiroir en vendant aux enchères par appartement son portefeuille de brevets. Selon le Wall Street Journal, la dernière cession prévue concerne un paquet de 1100 brevets, sous forme de 2 lots, qui devraient trouver preneurs prochainement. Ces brevets concernent, pour le lot 1, des technologies  de capture et de traitement d’images sur des appareils photos et autres devices mobiles, le second lot contenant quant à lui des technologies relatives au stockage et à l’analyse des images.

Deux groupements sont à la lutte pour l’emporter :

  • un premier structuré autour d’Apple, Microsoft et Intellectual Ventures (société spécialisée dans la gestion de brevets).
  • le second composé de Google, Samsung, HTC, LG et RPX  (société spécialisée dans la gestion de brevets).

En clair, on reprend les mêmes que lors de la cession des brevets Nortel il y a un an (voir ici), qui avait atteint des sommets avec une enchère gagnante de groupement Apple/Microsoft/EMC/RIM/Sony/Ericsson de 4,5 milliards de dollars. De quoi faire rêver Kodak qui estime que ses 1100 brevets représenteraient une valeur de près de 2,6 milliards de dollars. Reste à voir si les acteurs en présence voudront une nouvelle fois casser leur tirelire pour se rendre maître des brevets Kodak, et surtout en priver leurs concurrents. En tout cas, nous le saurons bientôt puisque la fin des enchères est prévue le 8 août prochain.

Amazon préparerait le lancement d’un smartphone

C’est en tout cas ce qu’indique un article de Bloomberg paru aujourd’hui. Amazon est déjà le leader en termes de vente de tablettes Android, avec en février 2012, plus de 54% de parts de marché. L’arrivée d’un smartphone, sous Android également, serait une suite logique à l’engagement stratégique et couronné de succès de la société de Jeff Bezos sur ces nouveaux devices. Elle permettrait ainsi à Amazon d’élargir le spectre d’appareils lui permettant d’assurer l’accès à ses services et la commercialisation des livres, musiques, films….

La chose va pourtant se révéler (si elle se vérifie) compliquée pour Amazon. La société de Seattle est en effet déjà la cible des attaques d’Apple (entre autres autour du modèle de commercialisation des livres numériques), de Google qui voit d’un mauvais oeil la prédominance d’Amazon dans son pré carré (Android) et qui a récemment annoncé le lancement de ses propres tablettes (Nexus 7) pour contrer Amazon, de Microsoft, entre autres concernant les solutions Cloud Computing et la dominance d’Elastic Computing. L’engagement de la société sur ce segment des smartphones va certainement attiser les attaques, voire créer de nouveaux adversaires (on peut penser à Samsung!).

Afin de se préparer à de telles éventualités, Amazon muscle son portefeuille de brevets dans le domaine des mobiles. Et a embauché un « General Manager for patent acquisitions and investments« , transfuge de la société Intellectual Ventures Management LLC, acteur majeur dans l’activité d’acquisition de brevets, et dont le patron n’est autre que Nathan Myhrvold (ancien Microsoft).

Décidément le monde est petit 🙂

Patent troll : un vrai business

Le terme anglais Patent troll corrrespond aux sociétés qui n’ont qu’une seule activité juridique, visant à utiliser les brevets dont elles sont détentrices pour attaquer en justice d’autres acteurs qui violeraient ces brevets, mais sans jamais elles-mêmes exploiter ces brevets pour innover et produire. Ces mercenaires des brevets (voir ici un article du blog Calipia) sont à l’oeuvre dans toutes les industries, et particulièrement autour des technologies de l’information et la téléphonie mobile. Leur image de charognards, tuant l’innovation et vivant en parasite n’est pas nouvelle.

Par contre, il existe peu d’étude qui ont tenté de chiffrer l’impact financier des patent trolls. L’université de Boston aux USA vient de publier une étude dans ce sens. Son périmètre, circonscrit aux USA, porte sur 82 sociétés impliquées dans 1184 cas de règlements judiciaires liés à des patent trolls (pour un total de plus de 2150 sociétés impliquées dans plus de 5 800 règlements, globalement aux Etats-Unis en 2011). La terminologie juridique pour Patent Troll est NPE (Non Practicing Entities), d’où le titre de cette étude : The Direct Costs from NPE Disputes.

Première information fournie par l’étude, celle de la croissance de ces litiges, passés de 2006 à 2011 d’environ 1200 à plus de 5800.

Autre élément d’information fourni par l’étude, l’estimation du coût pour les sociétés visées par ces actions, qui avoisine pour 2011 la somme de 29 milliards de dollars, uniquement en couts directs (hors perte de parts de marché, chiffre d’affaires…). Ces couts directs comprennent essentiellement les couts juridiques (avocats, expertise …), les amendes éventuelles et les couts de licences. Même si ce sont les plus grosses structures qui comptabilisent la moitié de ces couts, les sociétés de petites ou moyennes tailles (le chiffre d’affaire de la médiane se situant à moins de 11 millions de dollars) sont largement victimes de ces pratiques, ce qui n’est pas surprenant, puisqu’il s’agit de petites sociétés innovantes, et n’ayant pas à leur disposition des armées de juristes pour analyser en proactif les brevets existants.

Pour les auteurs de l’étude, les NPEs sont donc clairement des freins à l’innovation, et les chiffres fournis attestent des enjeux. Un business donc,certes nuisible, mais qui compte tenu des sommes mentionnés risquent de continuer à attirer des acteurs à l’affut d’argent facile.

Microsoft revend une partie des brevets AOL à Facebook

Le 11 avril dernier, Microsoft faisait l’acquisition d’un large portefeuille de brevets d’AOL. En déboursant un peu plus d’un milliard de dollars, Microsoft s’est procuré quelques armes dans la guerre que l’éditeur de Redmond poursuit contre Google, mais avec cette revente il se procure quelques bénéfices supplémentaires :

  • 550 millions de dollars : c’est le prix payé par Facebook pour racheter 650 des 950 brevets AOL
  • Facebook signant un accord de licences pour les 300 brevets restants, dispose lui aussi de ces mêmes armes contre Google (toujours le bon vieux dicton, l’ennemi de mon ennemi est un ami :)). les liens existants entre Microsoft et Facebook s’enrichissent.
  • Par ailleurs, il semblerait que Facebook cède à Microsoft des licences pour les 650 brevets acquis, laissant donc à Microsoft les bénéfices de l’usage de ces brevets, tout en les ayant monnayé…

Elle est pas belle la vie ?

Les acteurs de la mobilité et les brevets

Le site GigaOM relaie une intéressante étude du cabinet de conseil Chetan Sharma Consulting, sur les brevets dans le monde de la téléphonie mobile. Cette étude est basée sur l’analyse de près de 7 millions de brevets accordés aux USA et en Europe depuis 20 ans.

On y remarque tout d’abord le différentiel qui s’est crée depuis la mi 2000 environ, entre les US et l’Europe (cf graphique Mobile related Patents Granted). Avant cette date, le nombre de brevets accordés dans ces 2 zones étaient assez similaires, contrairement à ce qui est advenu ensuite. Cette prolifération aux USA représente plus globalement l’emballement constaté là bas autour de l’attribution des brevets, dont nous nous sommes faits plusieurs fois l’écho dans ce blog (voir ici par exemple).

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Eclaircie sur le front de la guerre des brevets autour des smartphones

Non c’est une blague :).  Et pour s’en convaincre, rien ne vaut une petite infographie comme celle proposée par Verizon. En résumé, la situation est de plus en plus compliquée entre le monde Android et les autres (essentiellement constitués autour de 2 pôles Apple et Microsoft).

En particulier, car parmi les différentes actions en justice entamées, certaines ont trait à des brevets relevant d’un régime particulier, celui lié à des éléments brevetés et constituant néanmoins des standards. Les détenteurs de brevets de ce types doivent respecter des conditions de licences connues sous le terme FRAND (Fair, reasonable and Non Discriminatory). Ceci afin de permettre à ceux qui souhaitent acquérir une licence, de le faire à des conditions correctes. Or aujourd’hui certaines des actions engagées aussi bien aux USA, que devant certains tribunaux eu Europe (Allemagne en particulier), le sont contre Motorola Mobility qui ne respecterait pas les engagements associés à certains de ses brevets Frand, et demanderait des royalties énormes. La Commission européenne s’intéresse elle aussi au cas de Motorola en ce moment, pour les mêmes raisons (voir à ce propos cet article sur le blog de Florian Mueller). Google resté jusqu’à maintenant un peu »à l’abri » va se retrouver en premier plan, dès la fusion de Motorola Mobility effective.

Par ailleurs, on voit apparaitre un certain nombre de brevets protégeant des gestes sur des écrans multi touch ou des éléments d’interface utilisateurs qui n’en doutons pas vont très certainement se retrouver sous peu au coeur de nouvelles polémiques….

Microsoft rachète des brevets à AOL

Après avoir largement contribué à la disparition de Netscape, Microsoft parachève le travail diront certains, en faisant l’acquisition de 800 brevets auprès d’AOL, pour un peu plus d’un milliard de dollars (tiens, le même montant que celui consenti par Facebook pour le rachat d’Instagram :)). En effet, AOL avait racheté Netscape, ce qu’il en restait plus exactement, en 2003.

Ce portefeuille de brevets d’AOL ne présente pas un caractère très évident d’innovation. AOL est engagé depuis de nombreuses années dans une lutte pour sa survie. Et le pronostic n’est pas fameux. Alors quel intérêt pour Microsoft de mettre 1 milliard de dollars dans cette acquisition ? La réponse est à chercher plutôt du côté juridique. En effet, avec ces 800 brevets, Microsoft va disposer de nouvelles munitions pour se protéger de menaces (ex les patent trolls, ces sociétés dont la seule raison d’exister est d’extorquer des sommes considérables sur la base de leur portefeuille de brevets), ou pour attaquer des compétiteurs (ex : ce que fait Microsoft avec le monde Android, en signant des accords de royalties ou en engageant des actions en justice avec ceux qui refusent). En clair Microsoft vient de s’acheter au prix fort quelques armes pour accroitre la lutte avec Google…Ce qui finalement n’est pas sans rappeler les motivations de Facebook pour son rachat d’Instagram : faire taire une concurrence potentiellement dangereuse à terme, en la rachetant à des conditions exhorbitantes, qui ne pouvaient pas être refusées par les propriétaires d’Instagram.

Alors ère post PC ou pas, la lutte des acteurs pour circonscrire la concurrence, par tous les moyens, reste une constante.

Pour le moment, les seuls à sembler « heureux » de cette acquisition sont les actionnaires de AOL, puisque ce dernier a annoncé vouloir leur redistribuer une partie du cash de Microsoft.

Le marché des PC et les ultrabooks : l’ombre d’Apple, toujours…

Nous avons parlé des ultrabooks, cette nouvelle tendance pour le monde des PC, à notre retour du CES en janvier dernier. Impulsée par Intel, il s’agit d’une réponse à Apple et ses Macbook Air, offrant à la fois une réponse technologique mais aussi un désign de référence. Tous les constructeurs de PC sont en train de préparer des offres de ce type. Les ultrabooks, encore à l’état de prototypes, ont constitué une des attractions du CES à Las Vegas, avec beaucoup de soutien de la part d’Intel, qui a crée un fonds de 300 millions de dollars pour soutenir le démarrage de ce nouveau marché.

La question est de savoir quand ces solutions auront un impact sur le marché des PC, marché qui décline depuis plusieurs mois (dans le même temps que celui des portables Apple explose). En particulier quelle sera la position d’Apple face à ces appareils, calqués sur leur Macbook Air ?

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