Apple ne doit pas payer l’amende record de 13 milliards d’Euros ni

Capture d’écran 2020-07-15 à 14.54.50La Commission Européenne vient de recevoir un magnifique désaveu de la part de la Cour de Justice de l’UE, basée à Luxembourg, qui annule purement et simplement la décision de la Commission qui avait imposé en 2016 à Apple de rembourser au fisc irlandais la somme de 13 milliards d’Euros, d’avantages fiscaux indus.

Ces avantages indus provenaient selon la Commission d’un « arrangement » avec le fisc irlandais lui permettant de payer un taux d’imposition très faible. Les 13 milliards correspondaient, toujours selon la Commission, au montant d’impôts auquel aurait échappé Apple.  Il y a de nombreuses raisons d’être un peu énervé par cette décision de justice. Tout d’abord elle évite à Apple de payer ce qu’il aurait dû payer en taxe sur ses revenus sur la période concernée de 2003 à 2014. Ensuite, il ne faut pas oublier que sur ces 13 milliards réclamés à Apple, une partie aurait dû revenir à la France puisqu’à cause des schémas d’évitement fiscaux mis en place par Apple, le CA réalisé en France était transféré en Irlande. Enfin, l’Irlande vient immédiatement de se féliciter de la décision luxembourgeoise. En effet Dublin s’est battu pour NE PAS recevoir ces milliards d’Euros, car la pays défend ses pratiques fiscales qui lui ont garanti l’implantation dans ses frontières de la plupart des grands acteurs de l’IT (Microsoft, Apple, Dell, Facebook, Google …). De plus, un certain Donald T. va certainement utiliser son outil de comm favori pour se féliciter également de la « baffe » prise par la Commission Européenne. Avec cette décision la Cour de Justice de l’UE renforce le droit des paradis fiscaux européens et rassurent ces grands acteurs sur leur bon droit à frauder 😦

Il est d’ailleurs croquignolet (mais au final pas du tout étonnant) de trouver dans la même news, le Luxembourg (siège de la cour de justice de l’UE) et l’Irlande. Seul manque sur la photo de famille, les Pays-Bas, troisième paradis fiscal de l’UE, au côté du Luxembourg et de l’Irlande, tous grands bénéficiaires du fameux « Double Irish« , nom donné au schéma d’évitement de l’impôt utilisé par nombre d’entreprises multinationale américaines. Mais je suis vraiment mauvaise langue ! En fait, tous ces acteurs apprécient la bière et les paysages irlandais…

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