Une petite histoire de TVA

MS IrlandeNous (Calipia) sommes abonnés à un service Office 365 (via le portail web de Microsoft), et je viens de jeter un oeil sur notre facture. Nous ne le faisons quasiment jamais… Ce n’est pas bien, certes, mais bon, cet abonnement (un Exchange Online Plan 1) nous coûte la somme « ruineuse » de 32,47€ TTC / mois, nettement moins que ce que nous consommons en café :)… Ceci étant, là j’ai regardé la facture et j’ai vu que celle ci provenait de Microsoft Ireland Operations Ltd, et faisait apparaître un taux de TVA (irlandaise) de 23%. L’origine irlandaise n’est pas une surprise, puisque c’est là que Microsoft a élu (fiscalement) domicile en Europe.

Mais cette mention a réveillé un peu d’énervement en moi. Car en fait, si l’on regarde d’un peu plus prés, cette collecte de TVA par Microsoft Irlande s’applique donc à toutes les entreprises françaises qui souscrivent à un service Office 365 directement sur le web (portail MOSP : Microsoft Online Services Portal). L’entité irlandaise de Microsoft collecte donc cette taxe pour l’administration fiscale irlandaise  Jusque là, çà va encore. Mais là où la chose « m’énerve », c’est que l’application de ce taux (supérieur à celui du taux principal de la France soit 19,6%, encore pour quelques mois), sert donc à grossir les rentrées fiscales irlandaises, dont l’administration s’est fait depuis plusieurs années, la spécialité de chouchouter les multinationales (dont Microsoft, mais pas seulement, Apple, Amazone, Oracle, Google .. pour ne citer que ceux là) avec des conditions de taxation extrêmement favorables, leur permettant de payer des taux d’imposition sur les bénéfices extrêmement faibles (voir ici les explications détaillées de cette mécanique connue sous le nom du « Double Irish »).

Les entreprise françaises récupèrent certes la TVA, mais le principe qui consiste à faire payer (en partie) par des entreprises françaises (mais pas seulement, les choses étant identiques pour les autres pays européens) les conditions de quasi non imposition de certaines multinationales  en Irlande est assez insupportable.

Qu’en dites vous ?

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À propos de Patrick Barriere

Directeur associé et co-fondateur du cabinet d'études Calipia. Il a occupé durant 10 années chez Microsoft différents postes dont ceux de Directeur d'Agence Grands Comptes en charge du secteur Public puis de l'industrie et de la distribution, Directeur des Opérations de la division PME/PMI. Ancien Ingénieur d'Affaires chez IBM, Patrick a débuté sa carrière comme développeur logiciel chez Jeumont-Schneider puis chef de projet chez GSI après avoir obtenu son diplôme d'Ingénieur ESIEE (1980).

3 Réponses vers “Une petite histoire de TVA”

  1. En complément et si cela peut aider, après avoir contacté le support adobe et ma comptable, il apparait qu’en renseignant son n° de TVA intracommunautaire dans le compte adobe, les factures seront émises hors TVA. A charge ensuite au client de déclarer puis déduire la TVA française (opération « blanche »)

  2. Article intéressant ! merci pour le partage

Rétroliens/Pings

  1. La fin du Double Irish ? | Calipia : le blog - 15 octobre 2014

    […] moralement très critiquable (voir les différents billets publiés sur le blog Calipia : ici, là ou encore ici).  Le Double Irish permet à une société A (opérationnelle) ayant des […]

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