Calipia : le blog

Nous l’évoquions sur le blog, Les déclarations du patron de Microsoft Grande Bretagne sur le fait que l’éditeur pouvait livrer les données de ses clients en Europe si la NSA en faisait la demande (données hébergées dans son datacenter de Dublin) et ceci sans en avertir les clients dans certaines circonstances, inquiètent l’Union Européenne.  Il y aurait clairement un conflit entre le Patriot Act et la directive de l’Union européenne de protection des données (Directive 95/46/EC : protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data). Cette pratique serait contraire à la directive européenne, qui stipule que les organisations doivent informer les utilisateurs quand ils divulguent des renseignements personnels…

Que peut faire la Commission pour remédier à cette situation ? Sophia In’t Veld, membre de la commission des Libertés au Parlement demande que « les règles européennes de protection des données s’appliquent et que la législation d’un pays tiers (fusse-t-il ami) ne l’emporte pas sur la législation européenne » (du bon sens non ? on imagine mal le contraire mais bon…) Le Patriot Act serait lui même en contradiction dans ce cas avec l’accord dit « Safe Harbor » pour le transfert des données entre Union Européenne et Etats unis lesquelles devraient se faire en toute transparence.

Une pierre de plus dans le jardin des partisans du tout Cloud ? Ou une opportunités pour les acteurs locaux de cette discipline ?