Tout est dans l’interprétation du statut fiscal d’agent commissionné…
Nous apprenions en fin de semaine que Microsoft France était sur le coup d’une menace de redressement fiscal de la bagatelle de 52,5 millions d’euros… Ce petit redressement serait pour les exercices fiscaux 2007 à 2009. En cause le statut d’Agent Commissionné. BFM expliquant que le taux de ce dernier (à 18%) serait trop faible, un taux de 25% (celui
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