Tout est dans l’interprétation du statut fiscal d’agent commissionné…

Capture d’écran 2013-02-16 à 19.19.39Nous apprenions en fin de semaine que Microsoft France était sur le coup d’une menace de redressement fiscal de la bagatelle de 52,5 millions d’euros… Ce petit redressement serait pour les exercices fiscaux 2007 à 2009. En cause le statut d’Agent Commissionné. BFM expliquant que le taux de ce dernier (à 18%) serait trop faible, un taux de 25% (celui que l’entité française appliquait avant) serait plus adapté. Sur quelles bases ? le taux de 18% exclurait la présence de forces commerciales, toujours selon la chaine TV… Tient donc, alors autant supprimer toute représentation commerciale des différents acteurs informatique : Google, Amazon, Apple et Oracle  !

Ce que l’on peut regretter, c’est la généralisation de telles pratiques, et ce n’est pas nouveau ! Nous avions déjà lors d’un post « Entreprises Citoyennes« , en septembre 2010, donné une petite évaluation du manque à gagné pour l’état sur quelques acteurs de notre secteur… 500 millions d’euros pour seulement 10 acteurs sur une année !

C’est en permanence le jeu du chat et de la souris entre le fisc et les acteurs du secteur… Je ne serais pas surpris si ces sociétés, ne budgétisaient pas d’année en année un poste « redressement » au cas où… mais je suis cynique … ou pas.

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