USA : Les démocrates s’attaquent aux GAFAM en tentant de déjouer les pressions

Les démocrates pourraient présenter 10 projets de loi antitrust distincts ou plus, plutôt qu’un seul projet global, selon le président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Cette segmentation aurait un objectif : rendre plus difficile les actions de Lobbying des GAFAM contre le projet de loi…

En 2019, la commission judiciaire de la Chambre avait entamé une enquête pour déterminer si les GAFAM étaient coupables de comportements anticoncurrentiels. Tim Cook le PDG d’Apple fait dans ce cadre témoigné devant le Congrès avec en ligne de mire les pratique de l’App Store : seule boutique pouvant vendre des application mobile sur iOS. La question était de savoir si la société de Cupertino était coupable d’abuser de sa position pour donner à ses propres applications et services un avantage sur les concurrents tiers, et si les commissions qu’elle facturait étaient équitables pour les développeurs et les consommateurs. L’enquête a débouché sur un rapport de 450 pages, qui conclut qu’Apple fait partie des entreprises technologiques à adopter un comportement anticoncurrentiel « profondément inquiétant ». Google était dans la même position avec le Play Store.

On s’attendait à ce que le résultat soit un projet de loi antitrust massif conçu pour traiter tous les problèmes identifiés, mais David Cicilline (responsable de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre) a déclaré qu’il ne voulait pas donner aux grandes entreprises technologiques et à leurs armées de lobbyistes la cible facile d’un projet de loi antitrust massif. Il prévoit d’élaborer une série de projets de loi plus petits, une dizaine, qui seront prêts en mai. Pour M. Cicilline, cette stratégie de la petite cible permet d’atteindre deux objectifs :

  • Il a plus de chances de trouver un terrain d’entente entre les démocrates et les républicains sur des questions plus étroitement ciblées. Il est plus difficile pour les GAFAM de se mobiliser contre des réformes qui touchent parfois leur rival.
  • Mettre en oeuvre un projet de loi visant spécifiquement le mode de fonctionnement des App Store et Google Play, par exemple, pourrait ne rencontrer que l’opposition d’Apple et de Google – et en effet, certains géants de la technologie pourraient faire pression pour plutôt que contre un tel projet de loi.

Un sacré pari en tout cas, lorsque l’on sait que ces même société sont les plus grosses donatrices aux campagnes électorales et principalement en faveur du parti démocrate… Même si toutes ne sont pas si claires dans leur versement de fonds.

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