Calipia : le blog

Le terme anglais Patent troll corrrespond aux sociétés qui n’ont qu’une seule activité juridique, visant à utiliser les brevets dont elles sont détentrices pour attaquer en justice d’autres acteurs qui violeraient ces brevets, mais sans jamais elles-mêmes exploiter ces brevets pour innover et produire. Ces mercenaires des brevets (voir ici un article du blog Calipia) sont à l’oeuvre dans toutes les industries, et particulièrement autour des technologies de l’information et la téléphonie mobile. Leur image de charognards, tuant l’innovation et vivant en parasite n’est pas nouvelle.

Par contre, il existe peu d’étude qui ont tenté de chiffrer l’impact financier des patent trolls. L’université de Boston aux USA vient de publier une étude dans ce sens. Son périmètre, circonscrit aux USA, porte sur 82 sociétés impliquées dans 1184 cas de règlements judiciaires liés à des patent trolls (pour un total de plus de 2150 sociétés impliquées dans plus de 5 800 règlements, globalement aux Etats-Unis en 2011). La terminologie juridique pour Patent Troll est NPE (Non Practicing Entities), d’où le titre de cette étude : The Direct Costs from NPE Disputes.

Première information fournie par l’étude, celle de la croissance de ces litiges, passés de 2006 à 2011 d’environ 1200 à plus de 5800.

Autre élément d’information fourni par l’étude, l’estimation du coût pour les sociétés visées par ces actions, qui avoisine pour 2011 la somme de 29 milliards de dollars, uniquement en couts directs (hors perte de parts de marché, chiffre d’affaires…). Ces couts directs comprennent essentiellement les couts juridiques (avocats, expertise …), les amendes éventuelles et les couts de licences. Même si ce sont les plus grosses structures qui comptabilisent la moitié de ces couts, les sociétés de petites ou moyennes tailles (le chiffre d’affaire de la médiane se situant à moins de 11 millions de dollars) sont largement victimes de ces pratiques, ce qui n’est pas surprenant, puisqu’il s’agit de petites sociétés innovantes, et n’ayant pas à leur disposition des armées de juristes pour analyser en proactif les brevets existants.

Pour les auteurs de l’étude, les NPEs sont donc clairement des freins à l’innovation, et les chiffres fournis attestent des enjeux. Un business donc,certes nuisible, mais qui compte tenu des sommes mentionnés risquent de continuer à attirer des acteurs à l’affut d’argent facile.