Calipia : le blog

Ce n’est pas un secret : des grandes entreprises internationales telles que Microsoft, Google, Amazon, etc. utilisent les subtilités du droit fiscal de chaque pays pour « optimiser » leurs résultats consolidés au niveau Corporate.

Microsoft France est ainsi agent commercial vis-à-vis de Microsoft Irlande, de même que Google.

Au final, les Chiffres d’Affaires déclarés en France par ces filiales ont attirés l’attention du fisc depuis longtemps : Microsoft a ainsi été condamné à un redressement fiscal pour la période 1999 et 2001. Deux autres contrôles sont en cours, pour la période 2002-2004, et 2007-2009.

Or Microsoft vient de gagner un procès contre la première décision du fisc, celui-ci devant lui rembourser 20 millions d’euro au titre du redressement payé par l’entreprise, plus 4 millions d’euro au titre des intérêts (mais oui) ! l’affaire n’est sans doute pas close, et l’ambiance risque de se crisper à l’avenir entre les protagonistes. Sachant que Microsoft a déclaré un CA de 493 millions d’euro -seulement- en 2010/2011, il va y avoir du sport !

Mais Google risque d’éclipser Microsoft sur le terrain fiscal, tant la situation de cette entreprise semble fiscalement currieuse 🙂  Sachant que la France est le quatrième marché pour Google, le CA déclaré par Google France est de 68,7 millions d’euro en 2010, soit 37 fois moins que celui déclaré par Google UK…

Selon L’Express, Google risque ainsi un redressement fiscal de l’ordre de 100 Millions d’euro…