Eclaircie sur le front de la guerre des brevets autour des smartphones

Non c’est une blague :).  Et pour s’en convaincre, rien ne vaut une petite infographie comme celle proposée par Verizon. En résumé, la situation est de plus en plus compliquée entre le monde Android et les autres (essentiellement constitués autour de 2 pôles Apple et Microsoft).

En particulier, car parmi les différentes actions en justice entamées, certaines ont trait à des brevets relevant d’un régime particulier, celui lié à des éléments brevetés et constituant néanmoins des standards. Les détenteurs de brevets de ce types doivent respecter des conditions de licences connues sous le terme FRAND (Fair, reasonable and Non Discriminatory). Ceci afin de permettre à ceux qui souhaitent acquérir une licence, de le faire à des conditions correctes. Or aujourd’hui certaines des actions engagées aussi bien aux USA, que devant certains tribunaux eu Europe (Allemagne en particulier), le sont contre Motorola Mobility qui ne respecterait pas les engagements associés à certains de ses brevets Frand, et demanderait des royalties énormes. La Commission européenne s’intéresse elle aussi au cas de Motorola en ce moment, pour les mêmes raisons (voir à ce propos cet article sur le blog de Florian Mueller). Google resté jusqu’à maintenant un peu »à l’abri » va se retrouver en premier plan, dès la fusion de Motorola Mobility effective.

Par ailleurs, on voit apparaitre un certain nombre de brevets protégeant des gestes sur des écrans multi touch ou des éléments d’interface utilisateurs qui n’en doutons pas vont très certainement se retrouver sous peu au coeur de nouvelles polémiques….

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