Google et les brevets de Motorola Mobility

Moins d’un an après le rachat de Motorola Moblity Inc. (MMI) en aout dernier,  Google est passé en tête du peloton des entreprises propriétaires de brevets, alors qu’historiquement l’entreprise de Mountain View avait une véritable faiblesse de ce point de vue.  Le changement est perceptible en termes d’épaisseur du portefeuille de brevets, mais également par rapport à l’opinion de Google quant à l’intérêt et l’usage de tels brevets. En effet, pour Google, il y a encore peu de temps, les brevets étaient des éléments négatifs dont le seul objectif était de nuire à l’innovation en général, à ses produits et Android en particulier. Aujourd’hui, Google dispose d’un portefeuille très riche, provenant de MMI, en particulier dans le domaine des télécoms et réseaux. Les fronts de cette guerre des brevets que nous décrivions précédemment vont évoluer.

Si l’on examine les différentes actions en cours dans le monde judiciaire, en particulier aux USA et en Allemagne, Google est quasiment passé d’une posture essentiellement de défense, à une posture d’attaque. Et la tendance est inverse pour Apple, le meilleur ennemi de Google, pour le moment. Google a donc très rapidement compris et intégré dans ses actes la meilleure façon d’utiliser son portefeuille de brevets pour tenter de faire plier ses concurrents.

Au centre du champ de bataille, un type de brevets dit FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory), qui définit les conditions particulières qui s’appliquent aux brevets accordés à des éléments devenus des standards, conditions qui visent à garantir à de nouveaux entrants la possibilité d’accéder aux brevets, moyennant finance bien entendu, mais à des conditions qui soient équitables, raisonnables et non discriminantes.  Or, MMI semble disposer d’un certain nombre de ces brevets, et selon les moments Google semble vouloir faire monter la pression sur les conditions d’accès à ses brevets FRAND, ou au contraire tenir des propos très rassurants quant à la facilité d’accès. Ainsi Google demande t’elle à Apple des royalties d’un niveau jugé inacceptable (au prorata du nombre d’unités vendues) par ce dernier, pour lui permettre d’utiliser certain de ces brevets FRAND, entrainant en conséquence, de la part de Google, des menaces de demandes de retrait du marché des produits d’Apple qui violeraient ces mêmes brevets.

Ces brevets FRAND semblent en passe de constituer une toute nouvelle catégorie d’armes dans la guerre des brevets, encore inconnue hors des cercles spécialisés il y a encore quelques semaines, mais dont le poids s’accroit considérablement, en particulier pour réagir aux attaques d’Apple sur des points de design (voir par exemple, les actions engagées entre Apple et Samsung).  L’idée pour Google serait alors d’utiliser la force de brevets FRAND (pour des éléments incontournables car standards) afin de faire plier Apple, et de l’amener à des échanges, permettant ainsi à Apple d’accéder aux éléments « standards » et à Google (et certainement plus largement au monde Android) d’accéder à des éléments sous brevets Apple issus d’innovations à caractère non encore standard.

Au delà du combat entre Apple et Google/MMI, les différents fronts de cette guerre des brevets vont très certainement bouger de manière notable à l’issue de ces grandes manoeuvres.

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