Un juge renvoie Motorola dans ses buts

La guerre des brevets entre le monde Androïd et les autres bat son plein, à coup de procès croisés, dans tous les sens (voir ici l’article du blog Calipia). Depuis un an, Google par le biais de sa filiale Motorola demande des royalties à Microsoft pour l’utilisation de certains de ses brevets relatifs au wifi 802.11 et au protocole vidéo H.264. Jusque là tout est normal puisque Motorola dispose effectivement de brevets sur ces technos que Microsoft utilise dans une large palette de ses solutions.

Là où les choses ont dérapé et amené Microsoft et Motorola devant la justice, c’est lorsque Motorola a chiffré le montant de ses royalties à 4 milliards de dollars/an, quand Microsoft proposait dans le même temps un peu plus de 1,2 millions de dollars…Cette différence gigantesque provient des positions respectives des 2 acteurs :

  • Motorola demande 2,25% du chiffre d’affaire de tous les produits Microsoft intégrant les technologies concernées.
  • Microsoft, de son côté, indique que les brevets détenues par Motorola rentrent dans une catégorie particulière, FRAND, qui définit les brevets protégeant des technologies qui sont des standards. Ainsi un brevet FRAND oblige son titulaire à céder des droits d’usages à tous ceux qui en font la demande, et à des conditions équitables. D’où le montant proposé par Microsoft pour l’usage des brevet de Motorola.

En fin de semaine dernière un juge américain a tranché, après analyse du dossier, consultation de nombreux experts, et abouti à la somme de 1,79 millions de dollars annuels (moins de 0,05% de la somme demandée par Google) soit un peut plus que ce que Microsoft proposait, mais à des années lumière des prétentions de Motorola. Microsoft s’est, bien entendu, félicité de la décision du juge.

Cette décision judiciaire apporte un éclairage sur Google/Motorola. Tout d’abord, les brevets FRAND donnent des droits, mais aussi des devoirs à leurs titulaires. Google est d’accord pour les droits, mais ne semble pas prêt à respecter les devoirs associés.

Par ailleurs, la valorisation excessive des royalties demandées par Motorola est aussi un indicateur du sur-dimensionnement du prix payé par Google lors de l’acquisition de Motorola. La société de Mountain View pensait, avec Motorola, s’acheter un portefeuille de brevets qui lui seraient utile dans la guerre engagée, or à ce jour, aucun de ces brevets n’a permis à Google de se défendre. Au contraire, chaque semaine qui passe voit de nouvelles décisions de justice prononcées en défaveur de Motorola/Google, et de nouveaux accords signés entre Microsoft et les constructeurs qui embarquent de l’Androïd dans leurs solutions. Ces derniers viennent grossir la « cagnotte » de Microsoft, qui aujourd’hui gagne plus d’argent avec les royalties par des distributeurs d’Androïd qu’avec sa propre plateforme Windows Phone.

Et d’un strict point de vue financier, l’évaluation à 1,79 millions de dollars (vs une demande à 4 milliards de dollars), fournit encore un grand coup à la baisse de la valorisation de l’acquisition de Motorola.

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À propos de Patrick Barriere

Directeur associé et co-fondateur du cabinet d'études Calipia. Il a occupé durant 10 années chez Microsoft différents postes dont ceux de Directeur d'Agence Grands Comptes en charge du secteur Public puis de l'industrie et de la distribution, Directeur des Opérations de la division PME/PMI. Ancien Ingénieur d'Affaires chez IBM, Patrick a débuté sa carrière comme développeur logiciel chez Jeumont-Schneider puis chef de projet chez GSI après avoir obtenu son diplôme d'Ingénieur ESIEE (1980).

Rétroliens/Pings

  1. Les brevets : toujours une source d’ennui pour Google | Calipia : le blog - 12 novembre 2013

    […] sont des standards du marché (voir ici notre billet à ce propos).  Dans ce domaine également, la justice ne s’aligne pas derrière Google. Le cout exorbitant du rachat de Motorola Mobility est donc très loin de s’avérer rentable […]

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