Entreprises Citoyennes

Les brochures des sociétés technologiques (les autres aussi…) font toutes référence à cette fameuse notion « d’Entreprise Citoyenne« : les investissements dans le pays sont importants (parfois aussi en R&D), elles contribuent largement au mieux être des citoyens du pays, elles créent des emplois, elles contribuent fortement à l’écosystème économique technologique de notre pays, etc.

Si tous ces éléments sont indéniables, et difficilement contestables, ces mêmes entreprises font rarement référence à un acte de citoyenneté assez banal mais pourtant élémentaire : Payer des impôts proportionnellement aux affaires qu’elles font dans le pays

Google a défrayé la chronique au début de l’été, avec les coups de menton habituels qui ont suivis de la part de nos gouvernants, tout étant rentré dans l’ordre par la suite, avec une visite opportune du patron de la dite entreprise auprès du chef de l’état (les éléments cité plus haut ont sans doute été donnés comme arguments). Mais regardons de plus près ceci, sans se limiter à Google.

Nous prenons ci-dessous une liste de 10 entreprises technologiques bien connues, bénéficiant de ce fameux statut fiscal « d’agent commissionné » et relevant d’un siège fiscal en Irlande ou encore au Luxembourg. Faisons un petit calcul :

  • Regardons  le Chiffre d’Affaires et le bénéfice qu’elles déclarent en France (source : Registre national du commerce et des sociétés),
  • Regardons ensuite le CA et le bénéfice qu’elles déclarent au niveau mondial sur leur dernier exercice (source : Bloomberg.com).
  • Prenons maintenant l’hypothèse que la France représente 3,5% du CA et du bénéfice (ce chiffre est tout à fait conforme au poids de la France dans l’économie mondiale dans le secteur technologique et représentant plutôt la fourchette basse).
  • Prenons le taux d’imposition de 30% sur les sociétés en France, le cours du dollar à 1,30 $ pour 1 €
  • Un petit tableau sur Excel et voilà les résultats…

Des exemples :

  • Google : CA déclaré en France 52 M€, bénéfice 2,4 M€, estimation de CA réel (que l’on peut aussi vérifier en regardant le marché de la publicité en France) : 705 M€ et bénéfice de 200 M€… une paille : 90 fois plus que déclarés ! Soit un manque à gagner de 60 M€ pour le fisc, et donc le budget de l’état …
  • Amazon : CA déclaré en France 26 M€, bénéfice 1,6 M€, estimation de CA réel : 772 M€ et 29 M€ de bénéfice…manque à gagner pour le fisc : 8,3 M€.
  • Microsoft : CA déclaré en France 400 M€ bénéfice 28 M€, estimation de CA réel : 1 682 M€ et 505 M€ de bénéfice… manque à gagner pour le fisc : 142 M€.
  • Apple : CA déclaré en France 46 M€, bénéfice 12 M€, estimation de CA réel : 1 537 M€ et 330 M€ de bénéfice… manque à gagner là encore pour le fisc : 95 M€…

Si l’on prend cette liste de 10 sociétés , nous arrivons déjà à plus de 500 M€ de manque à gagner pour les impôts !

Si ce calcul est relativement simple à réaliser (et donc à la portée de tout politique :)) ces mêmes sociétés sont bien entendu dans une totale légalité, les moyens pour les « contraindre » à déclarer plus en France risquent d’être beaucoup plus complexes voire impossibles.

Comment reprocher à ces sociétés « d’optimiser » leur fiscalité ?

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