Entreprises Citoyennes

Les brochures des sociétés technologiques (les autres aussi…) font toutes référence à cette fameuse notion « d’Entreprise Citoyenne« : les investissements dans le pays sont importants (parfois aussi en R&D), elles contribuent largement au mieux être des citoyens du pays, elles créent des emplois, elles contribuent fortement à l’écosystème économique technologique de notre pays, etc.

Si tous ces éléments sont indéniables, et difficilement contestables, ces mêmes entreprises font rarement référence à un acte de citoyenneté assez banal mais pourtant élémentaire : Payer des impôts proportionnellement aux affaires qu’elles font dans le pays

Google a défrayé la chronique au début de l’été, avec les coups de menton habituels qui ont suivis de la part de nos gouvernants, tout étant rentré dans l’ordre par la suite, avec une visite opportune du patron de la dite entreprise auprès du chef de l’état (les éléments cité plus haut ont sans doute été donnés comme arguments). Mais regardons de plus près ceci, sans se limiter à Google.

Nous prenons ci-dessous une liste de 10 entreprises technologiques bien connues, bénéficiant de ce fameux statut fiscal « d’agent commissionné » et relevant d’un siège fiscal en Irlande ou encore au Luxembourg. Faisons un petit calcul :

  • Regardons  le Chiffre d’Affaires et le bénéfice qu’elles déclarent en France (source : Registre national du commerce et des sociétés),
  • Regardons ensuite le CA et le bénéfice qu’elles déclarent au niveau mondial sur leur dernier exercice (source : Bloomberg.com).
  • Prenons maintenant l’hypothèse que la France représente 3,5% du CA et du bénéfice (ce chiffre est tout à fait conforme au poids de la France dans l’économie mondiale dans le secteur technologique et représentant plutôt la fourchette basse).
  • Prenons le taux d’imposition de 30% sur les sociétés en France, le cours du dollar à 1,30 $ pour 1 €
  • Un petit tableau sur Excel et voilà les résultats…

Des exemples :

  • Google : CA déclaré en France 52 M€, bénéfice 2,4 M€, estimation de CA réel (que l’on peut aussi vérifier en regardant le marché de la publicité en France) : 705 M€ et bénéfice de 200 M€… une paille : 90 fois plus que déclarés ! Soit un manque à gagner de 60 M€ pour le fisc, et donc le budget de l’état …
  • Amazon : CA déclaré en France 26 M€, bénéfice 1,6 M€, estimation de CA réel : 772 M€ et 29 M€ de bénéfice…manque à gagner pour le fisc : 8,3 M€.
  • Microsoft : CA déclaré en France 400 M€ bénéfice 28 M€, estimation de CA réel : 1 682 M€ et 505 M€ de bénéfice… manque à gagner pour le fisc : 142 M€.
  • Apple : CA déclaré en France 46 M€, bénéfice 12 M€, estimation de CA réel : 1 537 M€ et 330 M€ de bénéfice… manque à gagner là encore pour le fisc : 95 M€…

Si l’on prend cette liste de 10 sociétés , nous arrivons déjà à plus de 500 M€ de manque à gagner pour les impôts !

Si ce calcul est relativement simple à réaliser (et donc à la portée de tout politique :)) ces mêmes sociétés sont bien entendu dans une totale légalité, les moyens pour les « contraindre » à déclarer plus en France risquent d’être beaucoup plus complexes voire impossibles.

Comment reprocher à ces sociétés « d’optimiser » leur fiscalité ?

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À propos de Stephane Sabbague

Stéphane Sabbague est Président et co-fondateur du cabinet d'études Calipia. Au travers des activités de Calipia, Il anime de nombreuses formations et conférences. Ingénieur de formation, Stéphane a débuté sa carrière chez IBM France, il a occupé ensuite chez Microsoft, durant 11 ans, différents postes ventes et marketing, dont les dernières années celui de Directeur de la division Marketing Produit.

9 Réponses vers “Entreprises Citoyennes”

  1. Excellent et qui amène à réfléchir en cette période où de nombreux états sont à la recherche de financement et de justice sociale.

    Quand on pense que les PME qui ne disposent pas des économies d’échelles des mutli-nationales, sont taxées à 33%, on ne s’étonne plus de voir la course au gigantisme du capitalisme mondial.

    La première étape consisterait à obliger les multi nationales souhaitant continuer à avoir une activité en France (ou mieux en Europe) à publier pour chaque pays où elle a une activité directe ou indirecte une estimation de leur C.A., de leurs bénéfices hors montage financier, cad ce type d’analyse. Ceci devrait être ajouté à leurs documents officiels, là même où elles se gargarisment de leur citoyenneté.

    Elles devraient en outre expliciter la manière dont elles font ce calcul afin de leur faire peser la responsabilité et la charge de prouver la véracité de ces informations. Cela permettrait à des observateurs.externes, de relever les incohérences plus facilement.

    A défaut de réglementation impossible a appliquer sans consensus international, cela donnerait un peu plus de transparence et aurait un impact négatif sur l’image de ces entreprises au fond peu citoyennes.

    Olipax

  2. Il serait interessant aussi de voir ce qu’il en est pour le multinationales du Cac 40. On verrait aussi qu’elle ne déclare, en France, en moyenne, que 8 % d’impots (au lieu des 30%). Du fait que ce sont des entreprises françaises, et du fait que ça représente bien plus d’argent que les entreprises étrangères, ça me parait bien plus grave… (selon les études, 8 milliards de perte pour l’état français, c’est pas moi qui le dit, c’est un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires…). Donc, avant de taper sur les multinationales étrangères comme Google ou Apple, on ferait mieux de s’interesser aux cas des France Télécom et autres Lagadère….

    http://www.latribune.fr/blogs/le-blog-d-erik-izraelewicz/20101214trib000453251/le-cac-40-paie-moins-d-impot-que-les-pme.html

    • Vous avez tout à fait raison. Mais notre domaine à nous chez Calipia, c’est les nouvellles technos 🙂 donc nous nous sommes intéressés à des sociétés issus de ce domaine.
      Merci pour votre post.

      • Vous avez en effet raison 8% c’est moins que 30% … Ceci dit on est loin aussi des 8% pour les entreprises citées (plus pres de 2% en fait !)
        Stéphane

Rétroliens/Pings

  1. [Infographie] « Optimisation fiscale » de Google… | calipia : le blog - 8 juin 2011

    […] avions déjà abordé ceci sur un billet ne se limitant pas à Google, mettant en lumière le manque à gagner pour l’état français en ne prenant en compte que […]

  2. Nouveau siège français de Google | calipia : le blog - 7 décembre 2011

    […] du géant (comme des autres leaders du secteur) soient abordées. Je renvoie le lecteur au post effectué l’année dernière (traitant du manque à gagner pour l’état sur 10 entreprises du secteur informatique) et […]

  3. les sociétés technos : championnes de l’optimisation fiscale | calipia : le blog - 11 avril 2012

    […] pas une news, malheureusement . Nous nous sommes faits à plusieurs reprises l’écho (ici, là entre autres) de l’absence de citoyenneté de beaucoup d’entreprises high tech en […]

  4. Tout est dans l’interprétation du statut fiscal d’agent commissionné… | calipia : le blog - 18 février 2013

    […] pratiques, et ce n’est pas nouveau ! Nous avions déjà lors d’un post « Entreprises Citoyennes« , en septembre 2010, donné une petite évaluation du manque à gagné pour […]

  5. Google va finalement payer des impôts en France… euh vraiment ? | Calipia : le blog - 25 février 2016

    […] de l’évasion fiscale en Europe ? Nous dénoncions dans un billet il y a près de 6 ans (Entreprises citoyennes) l’évasion fiscale des sociétés technologiques, mais même avec 1,6 Milliards pour […]

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