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Critiqué sur son optimisation fiscale aux USA , Amazon donne quelques chiffres…

AmazonAlors que lors des débats des primaires démocrates les sénateurs Bernie Sanders et Elizabeth Warren, citent très souvent Amazon comme un exemple de société qui ne paye pas ses impôts aux USA, l’entreprise a donné des détails sur les taxes américaines qu’elle s’acquitte pour 2019 dans des documents financiers publics et un billet de blog la semaine dernière, affirmant que ses dépenses d’impôt fédéral sur le revenu pour l’année s’élevaient à plus d’un milliard de dollars…

On comprend que ces révélations semblent destinées à contrecarrer les affirmations des politiciens et des chercheurs selon lesquelles Amazon ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cependant, l’impôt fédéral sur le revenu ne représente qu’une petite fraction des bénéfices de la société, soit environ 6 % des 14,5 milliards de dollars de revenus d’exploitation qu’Amazon a déclarés dans son rapport financier de fin d’année. L’entreprise bénéficie également de facilités de paiement (!) : Les lois fiscales fédérales lui permettent de retarder le paiement de la facture. Selon les déclarations réglementaires, Amazon paiera 162 millions de dollars d’impôts fédéraux sur le revenu pour 2019 maintenant, et 900 millions de dollars supplémentaires étalés sur le reste de l’année.

Les justifications de l’entreprise ont un air de déjà vu (en particulier chez nous) : « Comme la plupart des gouvernements qui tentent d’encourager les investissements économiques des entreprises, le Congrès américain a rédigé un code fiscal qui encourage le type de création d’emplois, d’investissement en capital, de développement technologique et d’actionnariat salarié qu’Amazon fait parce que ce sont des moteurs essentiels d’une économie prospère« , déclare la société dans un post. « Nous respectons toutes les lois fiscales applicables au niveau fédéral et au niveau des États, et nos impôts aux États-Unis sont le reflet de nos investissements continus, de la rémunération de nos employés et des règles fiscales en vigueur« .

Même aux États Unis cela fait un peu réagir… A quand une taxe GAFA (une vraie)  là bas aussi ?

Google va finalement payer des impôts en France… euh vraiment ?

Nous apprenions hier soir que le fisc réclame à Google 1,6 Milliards d’impôts composés à la fois « d’erreur de déclaration » et d’une amende. Un beau cadeau d’accueil pour la visite du CEO de Google en France 🙂

L’état se serait-il enfin engagé à lutter efficacement contre le manque à gagner de Ya bo Googlel’évasion fiscale en Europe ? Nous dénoncions dans un billet il y a près de 6 ans (Entreprises citoyennes) l’évasion fiscale des sociétés technologiques, mais même avec 1,6 Milliards pour  Google on est encore très loin du compte… D’autant plus que le principe de concurrence fiscale en Europe (avec l’Irlande principalement, appelons un chat un chat) ne semble pas être remis en cause par ce redressement qui porte sur l’achat (et donc la vente) publicitaire dont le géant de Mountain View à visiblement eu du mal à démontrer qu’il se faisait en Irlande et aux Bermudes. Il y a quelques années c’est sur cette même activité que Microsoft France avait été épinglée, avec des sommes dues beaucoup plus petites et proportionnelles au succès (!) de la régie publicitaire d’MSN…
Mais quid des autres mécaniques du « sandwich irlandais » ? Qui permettent à une entreprise (technologique ou pharmaceutique par exemple)  de payer 50 fois moins d’impôts (en pourcentage) qu’une PME française, grâce au statut magique « d’agent commissionné » et cela en toute légalité, comme le disent à juste titre  les dirigeants locaux de ces grands groupes ?

Bon je crois que finalement on va encore attendre un peu pour que cela change profondément. En attendant ne boudons pas notre plaisir pour ce petit pas 🙂

Entreprises Citoyennes

Les brochures des sociétés technologiques (les autres aussi…) font toutes référence à cette fameuse notion « d’Entreprise Citoyenne« : les investissements dans le pays sont importants (parfois aussi en R&D), elles contribuent largement au mieux être des citoyens du pays, elles créent des emplois, elles contribuent fortement à l’écosystème économique technologique de notre pays, etc.

Si tous ces éléments sont indéniables, et difficilement contestables, ces mêmes entreprises font rarement référence à un acte de citoyenneté assez banal mais pourtant élémentaire : Payer des impôts proportionnellement aux affaires qu’elles font dans le pays

Google a défrayé la chronique au début de l’été, avec les coups de menton habituels qui ont suivis de la part de nos gouvernants, tout étant rentré dans l’ordre par la suite, avec une visite opportune du patron de la dite entreprise auprès du chef de l’état (les éléments cité plus haut ont sans doute été donnés comme arguments). Mais regardons de plus près ceci, sans se limiter à Google.

Nous prenons ci-dessous une liste de 10 entreprises technologiques bien connues, bénéficiant de ce fameux statut fiscal « d’agent commissionné » et relevant d’un siège fiscal en Irlande ou encore au Luxembourg. Faisons un petit calcul :

  • Regardons  le Chiffre d’Affaires et le bénéfice qu’elles déclarent en France (source : Registre national du commerce et des sociétés),
  • Regardons ensuite le CA et le bénéfice qu’elles déclarent au niveau mondial sur leur dernier exercice (source : Bloomberg.com).
  • Prenons maintenant l’hypothèse que la France représente 3,5% du CA et du bénéfice (ce chiffre est tout à fait conforme au poids de la France dans l’économie mondiale dans le secteur technologique et représentant plutôt la fourchette basse).
  • Prenons le taux d’imposition de 30% sur les sociétés en France, le cours du dollar à 1,30 $ pour 1 €
  • Un petit tableau sur Excel et voilà les résultats…

Des exemples :

  • Google : CA déclaré en France 52 M€, bénéfice 2,4 M€, estimation de CA réel (que l’on peut aussi vérifier en regardant le marché de la publicité en France) : 705 M€ et bénéfice de 200 M€… une paille : 90 fois plus que déclarés ! Soit un manque à gagner de 60 M€ pour le fisc, et donc le budget de l’état …
  • Amazon : CA déclaré en France 26 M€, bénéfice 1,6 M€, estimation de CA réel : 772 M€ et 29 M€ de bénéfice…manque à gagner pour le fisc : 8,3 M€.
  • Microsoft : CA déclaré en France 400 M€ bénéfice 28 M€, estimation de CA réel : 1 682 M€ et 505 M€ de bénéfice… manque à gagner pour le fisc : 142 M€.
  • Apple : CA déclaré en France 46 M€, bénéfice 12 M€, estimation de CA réel : 1 537 M€ et 330 M€ de bénéfice… manque à gagner là encore pour le fisc : 95 M€…

Si l’on prend cette liste de 10 sociétés , nous arrivons déjà à plus de 500 M€ de manque à gagner pour les impôts !

Si ce calcul est relativement simple à réaliser (et donc à la portée de tout politique :)) ces mêmes sociétés sont bien entendu dans une totale légalité, les moyens pour les « contraindre » à déclarer plus en France risquent d’être beaucoup plus complexes voire impossibles.

Comment reprocher à ces sociétés « d’optimiser » leur fiscalité ?