On s’en doutait : l’Irlande ne veut pas augmenter les impots des GAFAMs

Dingue non ? L’Irlande ne veut pas augmenter les imports sur les sociétés qui sont au maximum de 12,5 % pour les passer à 15 % selon l’accord trouvé par le G7…

Les nations du G7 et l’Union européenne ont conclu un accord de principe selon lequel tous les pays membres imposeraient un impôt minimum sur les sociétés de 15 %. L’Irlande avait déjà exprimé son inquiétude à ce sujet et déclare maintenant que le taux devrait être « négociable » … comme avant donc. Sans doute une incompréhension de leur part du terme « Minimum » 🙂

Avec un impôt de « Maximum » 12,5 %, les géants de la technologie comme Apple et Google ont installé leur siège européen dans le pays. C’est une bonne chose pour l’Irlande, qui fait rentrer des liquidités qu’elle n’aurait pas eues autrement, mais c’est une très mauvaise chose pour les autres pays, surtout quand ils font transiter les bénéfices de toutes ses ventes dans les pays européens par l’Irlande pour éviter de payer l’impôt sur les sociétés dans les pays où les ventes ont été réalisées. Mais cela ce n’est pas nouveau. Cela fait plus de 10 ans que nous dénonçons ceci dans un des premiers article du blog qui proposait une taxe GAFA bien avant l’heure en… 2010 (Article qui ne nous avait pas fait que des amis dans ces sociétés – sujet tabou à l’époque).

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Les États-Unis ont proposé un taux minimum d’imposition des sociétés de 21 %, mais n’ont pas réussi à obtenir un accord général sur ce point en particulier au Congrès. En lieu et place, un taux de 15 % a été convenu par les pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Canada, Italie et Japon) et l’Union européenne. Donc logiquement, en tant que membre de l’UE, l’Irlande serait liée par cette décision et devrait augmenter son taux de 12,5 % à 15 %.

L’Irlande craint que, si elle devait appliquer le même taux d’imposition que les autres pays, les géants de la technologie comme Apple ou Google n’auraient aucune raison d’y installer leur siège européen. Etonnant, moi qui pensait que c’était pour le climat et les excellents brasseurs qui étaient sur place ?

Elle veut donc un « compromis »…

Toutefois, il est peu probable qu’elle obtienne un grand soutien. Les autres pays européens(*) considèrent depuis longtemps le faible taux d’imposition de l’Irlande comme un moyen de concurrence déloyale pour les affaires lucratives des GAFA, et la plupart des entreprises technologiques soutiennent désormais les accords fiscaux mondiaux afin de réduire les relations publiques négatives liées au fait d’être considéré comme évitant les impôts. Tout au moins officiellement… à moins que cela soit de la pure hypocrisie, mais je n’ose y croire 🙂

(°) Sauf sans doute le Luxembourg, Les Pays Bas, Andorre, Monaco, Malte, …

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