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Un juge renvoie Motorola dans ses buts

La guerre des brevets entre le monde Androïd et les autres bat son plein, à coup de procès croisés, dans tous les sens (voir ici l’article du blog Calipia). Depuis un an, Google par le biais de sa filiale Motorola demande des royalties à Microsoft pour l’utilisation de certains de ses brevets relatifs au wifi 802.11 et au protocole vidéo H.264. Jusque là tout est normal puisque Motorola dispose effectivement de brevets sur ces technos que Microsoft utilise dans une large palette de ses solutions.

Là où les choses ont dérapé et amené Microsoft et Motorola devant la justice, c’est lorsque Motorola a chiffré le montant de ses royalties à 4 milliards de dollars/an, quand Microsoft proposait dans le même temps un peu plus de 1,2 millions de dollars…Cette différence gigantesque provient des positions respectives des 2 acteurs :

  • Motorola demande 2,25% du chiffre d’affaire de tous les produits Microsoft intégrant les technologies concernées.
  • Microsoft, de son côté, indique que les brevets détenues par Motorola rentrent dans une catégorie particulière, FRAND, qui définit les brevets protégeant des technologies qui sont des standards. Ainsi un brevet FRAND oblige son titulaire à céder des droits d’usages à tous ceux qui en font la demande, et à des conditions équitables. D’où le montant proposé par Microsoft pour l’usage des brevet de Motorola.

En fin de semaine dernière un juge américain a tranché, après analyse du dossier, consultation de nombreux experts, et abouti à la somme de 1,79 millions de dollars annuels (moins de 0,05% de la somme demandée par Google) soit un peut plus que ce que Microsoft proposait, mais à des années lumière des prétentions de Motorola. Microsoft s’est, bien entendu, félicité de la décision du juge. Lire la suite