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Google va finalement payer des impôts en France… euh vraiment ?

Nous apprenions hier soir que le fisc réclame à Google 1,6 Milliards d’impôts composés à la fois « d’erreur de déclaration » et d’une amende. Un beau cadeau d’accueil pour la visite du CEO de Google en France 🙂

L’état se serait-il enfin engagé à lutter efficacement contre le manque à gagner de Ya bo Googlel’évasion fiscale en Europe ? Nous dénoncions dans un billet il y a près de 6 ans (Entreprises citoyennes) l’évasion fiscale des sociétés technologiques, mais même avec 1,6 Milliards pour  Google on est encore très loin du compte… D’autant plus que le principe de concurrence fiscale en Europe (avec l’Irlande principalement, appelons un chat un chat) ne semble pas être remis en cause par ce redressement qui porte sur l’achat (et donc la vente) publicitaire dont le géant de Mountain View à visiblement eu du mal à démontrer qu’il se faisait en Irlande et aux Bermudes. Il y a quelques années c’est sur cette même activité que Microsoft France avait été épinglée, avec des sommes dues beaucoup plus petites et proportionnelles au succès (!) de la régie publicitaire d’MSN…
Mais quid des autres mécaniques du « sandwich irlandais » ? Qui permettent à une entreprise (technologique ou pharmaceutique par exemple)  de payer 50 fois moins d’impôts (en pourcentage) qu’une PME française, grâce au statut magique « d’agent commissionné » et cela en toute légalité, comme le disent à juste titre  les dirigeants locaux de ces grands groupes ?

Bon je crois que finalement on va encore attendre un peu pour que cela change profondément. En attendant ne boudons pas notre plaisir pour ce petit pas 🙂

Tout est dans l’interprétation du statut fiscal d’agent commissionné…

Capture d’écran 2013-02-16 à 19.19.39Nous apprenions en fin de semaine que Microsoft France était sur le coup d’une menace de redressement fiscal de la bagatelle de 52,5 millions d’euros… Ce petit redressement serait pour les exercices fiscaux 2007 à 2009. En cause le statut d’Agent Commissionné. BFM expliquant que le taux de ce dernier (à 18%) serait trop faible, un taux de 25% (celui que l’entité française appliquait avant) serait plus adapté. Sur quelles bases ? le taux de 18% exclurait la présence de forces commerciales, toujours selon la chaine TV… Tient donc, alors autant supprimer toute représentation commerciale des différents acteurs informatique : Google, Amazon, Apple et Oracle  !

Ce que l’on peut regretter, c’est la généralisation de telles pratiques, et ce n’est pas nouveau ! Nous avions déjà lors d’un post « Entreprises Citoyennes« , en septembre 2010, donné une petite évaluation du manque à gagné pour l’état sur quelques acteurs de notre secteur… 500 millions d’euros pour seulement 10 acteurs sur une année !

C’est en permanence le jeu du chat et de la souris entre le fisc et les acteurs du secteur… Je ne serais pas surpris si ces sociétés, ne budgétisaient pas d’année en année un poste « redressement » au cas où… mais je suis cynique … ou pas.

Nouveau siège français de Google

Les relations de Google avec la République Française sont de nouveaux au beau fixe ? C’est en tout cas le message de Nicolas Sarkozy qui a inauguré hier le nouveau siège parisien de Google qui devrait accueillir 450 personnes. Résultat selon la présidence de la pression du chef de l’état sur le géant de Mountain View.

On aurait aimé néanmoins que les questions « d’optimisation fiscale » du géant (comme des autres leaders du secteur) soient abordées. Je renvoie le lecteur au post effectué l’année dernière (traitant du manque à gagner pour l’état sur 10 entreprises du secteur informatique) et malheureusement toujours d’actualité ! A voir également l’infographie de l’organisation fiscale de google sur le même thème.

Mais ce combat là est sans doute plus difficile à gagner alors autant ne pas s’y engager 🙂