Gouvernance d’Internet : des évolutions ?

La gouvernance d’Internet est aujourd’hui essentiellement confiée à des organisations non gouvernementales, telles que l’ICANN (Internet Cooperation for Assigned Names and Numbers). Or il semblerait que certains pays (Russie, Chine, Inde et Egypte) soient en train de militer pour que cette gouvernance soit confiée à l’ITU (International Telecommunications Union), la branche de l’ONU chargée du controle et de la normalisation du secteur des télécoms.

La Russie a démarré le débat en s’appuyant sur la pénurie de numéros de téléphone au niveau mondial (compte tenu de l’explosion du nombre de devices), et en déclarant que la voix sur IP serait la réponse technologique à cette pénurie. Le problème, selon les officiels Russes, est que les opérateurs télécom nationaux des pays concernés par cette pénurie, ne pourront pas proposés des services commerciaux payant sur ces technologies VoIP, selon les règles en vigueur, contrôlées par les instances Internet internationales. Donc, toujours en suivant le raisonnement russe, il faut modifier ces règles, et au delà, transférer le pouvoir vers une instance de l’ONU, car le fonctionnement actuel serait trop favorable aux industries américaine et européenne… Les pays en faveur de cette transformation veulent tirer partie de la prochaine conférence  World Conference on International Telecommunications (WCIT), qui doit se dérouler en décembre prochain à Dubaï, pour avancer des pions décisifs dans ce débat.

Ce débat, qui semble avoir eu peu d’écho jusqu’à aujourd’hui en France, agite beaucoup plus les esprits aux USA, en particulier ceux des politiques (voir l’article complet publié par ReadWriteWeb à ce sujet), qui voient là une menace importante sur la liberté de l’Internet. On retrouve ici les réticences des autorités américaines vis à vis des instances de l’ONU, où le pouvoir grandissant des pays émergents inquiète.  Ainsi que le dit Vint Cerf (légende de l’Internet, Vice-Président de l’ICANN et Chief Internet Evangelist chez Google), « The process of involvement in the United Nations has one unfortunate property: that it politicizes everything » (traduction libre : tout ce que touche l’ONU devient politique). Concernant l’Internet, cette crainte se double d’une peur de voir les nouvelles instances développer des réglementations visant à réglementer ce qui peut exister sur le web et ce qui n’a pas droit de cité, soit une forme de censure définie par les états, dont la Chine ou la Russie actuellement en proue du mouvement ne sont pas vraiment des modèles démocratiques.

La France est actuellement occupée à d’autres sujets, mais il sera intéressant de savoir si le nouveau gouvernement sortie des urnes le 17 juin prochain, aura des idées sur ce sujet et aura la volonté de les inscrire dans le débat européen, seul cadre capable de peser dans les débats à venir.

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