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Une petite histoire de TVA

4 mars 2013 par Patrick Barriere Un commentaire

MS Irlande Nous (Calipia) sommes abonnés à un service Office 365 (via le portail web de Microsoft), et je viens de jeter un oeil sur notre facture. Nous ne le faisons quasiment jamais… Ce n’est pas bien, certes, mais bon, cet abonnement (un Exchange Online Plan 1) nous coûte la somme "ruineuse" de 32,47€ TTC / mois, nettement moins que ce que nous consommons en café … Ceci étant, là j’ai regardé la facture et j’ai vu que celle ci provenait de Microsoft Ireland Operations Ltd, et faisait apparaître un taux de TVA (irlandaise) de 23%. L’origine irlandaise n’est pas une surprise, puisque c’est là que Microsoft a élu (fiscalement) domicile en Europe.

Mais cette mention a réveillé un peu d’énervement en moi. Car en fait, si l’on regarde d’un peu plus prés, cette collecte de TVA par Microsoft Irlande s’applique donc à toutes les entreprises françaises qui souscrivent à un service Office 365 directement sur le web (portail MOSP : Microsoft Online Services Portal). L’entité irlandaise de Microsoft collecte donc cette taxe pour l’administration fiscale irlandaise Jusque là, çà va encore. Mais là où la chose "m’énerve", c’est que l’application de ce taux (supérieur à celui du taux principal de la France soit 19,6%, encore pour quelques mois), sert donc à grossir les rentrées fiscales irlandaises, dont l’administration s’est fait depuis plusieurs années, la spécialité de chouchouter les multinationales (dont Microsoft, mais pas seulement, Apple, Amazone, Oracle, Google .. pour ne citer que ceux là) avec des conditions de taxation extrêmement favorables, leur permettant de payer des taux d’imposition sur les bénéfices extrêmement faibles (voir ici les explications détaillées de cette mécanique connue sous le nom du "Double Irish").

Les entreprise françaises récupèrent certes la TVA, mais le principe qui consiste à faire payer (en partie) par des entreprises françaises (mais pas seulement, les choses étant identiques pour les autres pays européens) les conditions de quasi non imposition de certaines multinationales en Irlande est assez insupportable.

Qu’en dites vous ?

Billet d'humeur

double irish, fisc, sandwich irlandais

les sociétés technos : championnes de l’optimisation fiscale

11 avril 2012 par Patrick Barriere 2 Commentaires

Ce n’est pas une news, malheureusement . Nous nous sommes faits à plusieurs reprises l’écho (ici, là entre autres) de l’absence de citoyenneté de beaucoup d’entreprises high tech en Europe, en tout cas si l’on en juge par un critère simple : le paiement des impots sur les bénéfices réalisés.

Mais chaque semaine apporte un nouvel éclairage de ce sport international qu’est l"optimisation fiscale, et qui peut fournir quelques infos pertinentes dans le contexte de crise économique grave traversée par l’Europe.
Ainsi selon le quotidien anglais The Guardian, la société Amazon, bien que réalisant quelques 3,3 milliards de £ (plus de 5 milliards de dollars) en Grande Bretagne (25% de tous les livres vendus Outre Manche le sont par Amazon), ne paie tout simplement pas d’impôt là bas ! La mécanique à l’oeuvre est connue : montage d’une entité au Luxembourg (paradis fiscal européen), à qui le chiffre d’affaires réalisé en UK est reconnu. La filiale anglaise n’est quant à elle qu’une simple entité de manutention, avec un chiffre d’affaire taxable proche de zéro. Toujours selon The Guardian, en 2010, l’entité luxembourgeoise a déclaré un chiffre d’affaires de 6,5 milliards de £ pour 135 employés, alors qu’Amazon UK, qui emploie plus de 2200 personnes n’a déclaré qu’un CA de 150 millions de £ pour la même période….

Celà ressemble bigrement aux mécaniques de Google, Apple, Microsoft, Oracle … passant par le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas. Cette stratégie, connue sous le joli nom de Double Irish, illustrée ici pour le cas de Google (source Libération.fr), revêt un caractère particulièrement ambigüe, si l’on considère Google, toujours en Grande-Bretagne. En effet, le géant de l’Internet bénéficie là bas d’appuis politiques très importants auprès du gouvernement de monsieur Cameron. Ainsi Eric Schmidt est un conseiller privé du premier ministre anglais, et lorsque Google a inauguré son nouveau siège à Londres, à la fin du mois de mars dernier, c’est le ministre des finances anglais, George Osborne, qui est venu couper le ruban, en ayant au préalable co-signé avec E.Schmidt un article dans le Financial Times (28 mars) sur les relations entre les 2 organisations. Vantant très certainement le caractère citoyen de Google..

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