Un nouvel accord pour remplacer Safe Harbor

Safe Harbor, qui définissait le cadre des transferts de données des utilisateurs européens de services cloud vers les USA, avait été invalidé en octobre dernier par une décision de la Cour Européenne de Justice. Cette décision avait laissé le flou (ou plus de flou) s’installer dans ce domaine crucial pour beaucoup d’entreprises européennes qui avaient déjà sauté le pas vers des solutions clou US ou qui envisageaient de le faire. 

Safe Harbor est mort donc, vive Privacy Shield. Ce nouvel accord est le fruit d’intenses discussions pour combler le vide laissé par la disparition de Safe Harbor. Il représente un compromis entre 2 positions très différentes : d’un côté celle des défenseurs de la vie privée qui avaient contribué au sort de Safe Harbor et qui souhaitaient renforcer la protection des données personnelles, et de l’autre celle de l’industrie du cloud qui redoutait une réglementation trop stricte en Europe. Au final, les réactions des uns et des autres sont plus « tièdes » que prévues, chaque camp estilant que ce nouvel accord constitue un pas dans la bonne direction. 

L’accord a été pré annoncé par la Commissaire européenne en charge du dossier (Vera Jourova) en février et était soumis à l’avis du G29, un groupe de travail regroupant les représentants des différentes CNIL européennes. Le G29 s’est donc exprimé hier par la voix d’Isabelle Falque-Pierrotin sa présidente (et par ailleurs présidente de la CNIL française), qui considère que « des efforts ont été faits pour mieux définir les droits et encadrer le transfert des données personnelles ». Les Facebook, Google, Microsoft, Apple et toutes les entreprises qui s’appuyaient (entre autres) sur Safe Harbor pour leur choix cloud vont pouvoir respirer. 

 

About Patrick Barriere

Directeur associé et co-fondateur du cabinet d'études Calipia. Il a occupé durant 10 années chez Microsoft différents postes dont ceux de Directeur d'Agence Grands Comptes en charge du secteur Public puis de l'industrie et de la distribution, Directeur des Opérations de la division PME/PMI. Ancien Ingénieur d'Affaires chez IBM, Patrick a débuté sa carrière comme développeur logiciel chez Jeumont-Schneider puis chef de projet chez GSI après avoir obtenu son diplôme d'Ingénieur ESIEE (1980).

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