Archives de Tag: brevets

Google et les brevets de Motorola Mobility

Moins d’un an après le rachat de Motorola Moblity Inc. (MMI) en aout dernier,  Google est passé en tête du peloton des entreprises propriétaires de brevets, alors qu’historiquement l’entreprise de Mountain View avait une véritable faiblesse de ce point de vue.  Le changement est perceptible en termes d’épaisseur du portefeuille de brevets, mais également par rapport à l’opinion de Google quant à l’intérêt et l’usage de tels brevets. En effet, pour Google, il y a encore peu de temps, les brevets étaient des éléments négatifs dont le seul objectif était de nuire à l’innovation en général, à ses produits et Android en particulier. Aujourd’hui, Google dispose d’un portefeuille très riche, provenant de MMI, en particulier dans le domaine des télécoms et réseaux. Les fronts de cette guerre des brevets que nous décrivions précédemment vont évoluer. Lire la suite…

Hit parade des brevets accordés en 2011 aux USA

La société américaine IFI Claims spécialisée dans l’analyse d’information relative aux brevets vient de publier son palmarès 2011 des brevets accordés par l’USPTO (United States Patent and Trademark Office). Sans surprise IBM reste en numéro 1, pour la 19 ème année consécutive. A noter que Microsoft, en 6 ème position cette année,  et IBM représentent les seules sociétés non asiatiques du top 10. Et plus globalement sur le top 50, les sociétés asiatiques trustent 25 places.

Apple, très active sur le front de la défense de ses brevets n’arrive qu’en 39 ème position. Quant à Google, il n’apparait pas dans ce top 50… Surprenant quand on connait l’ampleur et les enjeux de la guerre des brevets engagés entre Google et ses adversaires autour d’Android.

Sinon pas une société française dans ce classement, qui représente certes des brevets américains, mais dont on peut trouver surprenant de ne pas voir un seul français parmi ces 50 sociétés.

Et hop, encore un brevet pour Apple !

Qui va certainement susciter quelques procès d’ici peu de temps… En effet, l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) vient d’accorder à Apple un brevet  qui, sur un appareil portable à écran tactile, permet de passer des appels téléphoniques tout en continuant de pouvoir accéder à des applications…. En clair, vous aurez reconnu la fonction que l’on trouve dans l’iPhone et qui affiche une barre verte en haut de l’écran (voir la copie ci dessus) lorsqu’un appel téléphonique est en cours, et que vous utilisez une application autre que l’interface téléphonique. Le brevet décrit les différentes actions possibles pour passer de l’app téléphone à n’importe quelle autre app, puis comment revenir vers le téléphone. Autant dire que ce type d’usages est une nécessité pour toute plateforme Smartphone. Apple va donc avoir les moyens d’aller chercher des poux dans la tête d’à peu près tous les grands fournisseurs de ces petits appareils. J’espère que Google ne se sent pas menacé par un tel brevet :) Lire la suite…

Refonte de la legislation sur les brevets aux Etats Unis

Nous vous en parlons régulièrement, et encore très récemment dans le dernier dossier de la lettre calipia, les brevets sont de plus en plus au coeur des préoccupations des entreprises technologiques, avec au centre de ceci, la législation américaine sur les brevets et la toute puissante USPTO. Problème, les services de cette administration sont très largement débordés, ils accusent même un retard frisant 1 million de brevets ! Cette institution applique une legislation qui n’a pas évoluée depuis… 50 ans. Autant dire qu’à l’heure actuelle il était necessaire de dépoussiérer les textes.

C’est chose faite depuis vendredi dernier ou le Président Obama a signé la refonte de cette legislation. Les nouveaux textes (approuvés à la fois par les Démocrates et les Républicains) permettront à l’agence de conserver la totalité des "droits de brevet", au lieu de donner cet argent au Trésor américain (ceci aurait représenté environ 900 millions de dollars sur les 20 dernières années) de quoi embaucher pour résorber le retard accumulé. Autre changement de taille, la règle du premier déposant sera désormais appliquée (comme dans la plupart des pays), auparavant c’était le premier à avoir inventé le processus (brevet déposé ou pas), ce qui devrait simplifier les contentieux pour les nouvelles affaires qui promettent de se multiplier à l’avenir…

Une nouvelle règle qui doit satisfaire les géants que sont Microsoft, Intel, Google et Apple qui militaient pour de tels changements. Des voix discordantes se sont néanmoins fait entendre, estimant que la primauté donnée au dépot de brevet vs la date d’invention écartera les petits inventeurs n’ayant pas les moyens de déposer leur création.

Android : free software, mais pas gratuit

Le monde de la téléphonie mobile est en ébullition depuis déjà plusieurs mois, avec de nombreux procès croisés entre tous les acteurs. Le sujet de désaccord ? Android. 2 ensembles s’affrontent. Le premier, rassemblant les tenants de solutions Android, avec Google bien sûr, mais aussi les industriels qui se sont lancés dans la mise sur le marché de solutions intégrant le système de Google. De l’autre, ceux qui considèrent qu’à divers titre leur propriété intellectuelle est violée par Android, et qui donc attaquent en justice les premiers. Le schéma ci-contre illustre les diverses actions aujourd’hui entamée par les parties s’estimant pillées (en bleu à gauche) à l’encontre de ceux qu’ils estiment être les auteurs (ou les receleurs selon les cas) de ces pillages (en vert à droite). Les enjeux sont très importants, financiers bien sûr, directement sous la forme d’amendes, ou de versements de royalties, mais encore sous forme d’échanges croisés de brevets, pour les situations s’y prêtant (potentiel de brevets de part et d’autre, et volonté des 2 parties de trouver un tel accord). Plusieurs éléments de l’actualité récente éclairent les combats en cours. Lire la suite…

Les brevets Nortel (suite)

Nous en parlions dans ce blog la semaine dernière, une bonne partie du portefeuille riche de brevets de feu Nortel a été acquis la semaine dernière par un groupement de sociétés (RIM, Sony, Ericsson, EMC, Apple et Microsoft), qui pourrait se surnommer TSG (Tout Sauf Google). Ce dernier point n’a, semble t’il, pas échappé à la sagacité des autorités anti trust américaines, qui ont décidé d’y regarder de plus près, pour voir si Google n’aurait pas été victime de pratiques anti concurrentielles pour l’empêcher d’accéder aussi à ces brevets, et ainsi fragiliser ses positions autour d’Android.

Les brevets logiciels et leur système d’attribution aux US animent depuis plusieurs années de grands débats, puisqu’ils sont considérés par certains comme des outils pour verrouiller des marchés et bloquer la compétition. Il s’agit en tout cas, au minimum, de moyens d’échanges dans les batailles que se livrent les grands du monde high tech, où l’argent et les brevets sont souvent les clés de la victoire. Les brevets donnent parfois lieu à une valorisation inattendue : celle par exemple de Microsoft vis-à-vis des constructeurs de SmartPhone sur Android (exemple : HTC ou Samsung). Google s’est longtemps et volontairement tenu à l’écart du système, le combattant quand même parfois (en joignant ses forces et ses arguments à ceux de RedHat), avec comme conséquence une position faible, ou perçue comme telle par de nombreux analystes, en particulier autour d’Android. Néanmoins cette position en retrait ne suffit plus à maintenir le rapport de force, et Google se lance elle aussi dans l’acquisition et la production de brevets.

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